J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14921

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 12 septembre 2001 portant mise à disposition (magistrature)


NOR : JUSB0110385A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2001, Mlle Sylvie Stankoff, magistrate du second grade, est mise à disposition de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission, pour une durée de deux ans à compter du 3 septembre 2001.